1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.touteunevie-tandf.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Association Toute une vie – Together and family

Contact : tuv-togetherandfamily@hotmail.com 0693858649

SIREN : 891 545 394 – Adresse : Saint-Pierre, Île de la Réunion

Hébergeur : EX2700 cartier, Sept-îles (Québec) G4R2V3, Canada

Crédits : Mentions légales par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

Réalisé par l’agence eTIPS

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.touteunevie-tandf.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.touteunevie-tandf.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association Toute une vie – Togther and family, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.touteunevie-tandf.re est mis à jour régulièrement par Alexandra PAYET www.communitymanager974.re. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 – Description des services fournies

Le site www.touteunevie-tandf.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’assocation.

Toute une vie – Together and family s’efforce de fournir sur le site www.touteunevie-tandf.re des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.touteunevie-tandf.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.touteunevie-tandf.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.

 

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Association Toute une vie – Together and family, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Toute une vie – Together and family.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

Association Toute une vie – Together and family, ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.touteunevie-tandf.re.

Association Toute une vie – Together and family, décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.touteunevie-tandf.re.

Association Toute une vie – Together and family, s’engage à sécuriser au mieux le site www.touteunevie-tandf.re, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Toute une vie – Together and family, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Association Toute une vie – Together and family, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.touteunevie-tandf.re dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : tuv-togetherandfamily@hotmail.com.

 

8 – Liens hypertextes et cookies

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.touteunevie-tandf.re est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre, Île de la Réunion.